Démarches administratives

Infos pratiques Démarches administratives

Toutes les démarches

Particuliers, associations, entreprises… Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.

Effectuer vos démarches auprès de la Mairie, pour :

  • S’inscrire sur les listes électorales
  • Inscrire vos enfants dans les écoles et établissements scolaires
  • S’inscrire en tant que ‘’Nouveaux Arrivants’’
La traditionnelle cérémonie des vœux est aussi l’occasion de présenter la commune et ses services aux nouveaux arrivants cette présentation est suivie d’un temps d’échange convivial. Les personnes ayant emménagées il y a moins d’un an sont invitées à s’inscrire à l’accueil de la Mairie.

Vos démarches les plus fréquentes en Mairie

Naissance

Une déclaration de naissance doit être effectuée dans les 72 heures qui suivent la naissance (les samedis, dimanches et jours fériés ne comptent pas lorsqu’ils correspondent au dernier jour). Se munir de la fiche de maternité, du livret de famille ou d’une pièce d’identité. La reconnaissance d’enfants naturels nécessite la présentation d’une pièce d’identité pour le déclarant et de l’acte de naissance pour les enfants nés en dehors de la commune. La reconnaissance avant naissance est valable 300 jours et peut se faire dans n’importe quelle mairie.

Mariage

Les dossiers sont obligatoirement à retirer à la mairie Célébration des mariages : après vérification dans la salle de mariage de l’identité des futurs époux et des témoins, le mariage est célébré par Le Maire ou un adjoint. Les futurs époux et leurs témoins doivent présenter une pièce d’identité. Le livret de famille est remis immédiatement après la cérémonie.

Décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès. Un membre de la famille ou un proche, un représentant de la société de pompes funèbres choisie par la famille, ou un agent hospitalier (décès survenu à l’hôpital) peut déclarer le décès. Cette démarche requiert si possible une pièce d’identité du défunt, son livret de famille, un acte de naissance ou de mariage à défaut un acte de notoriété. Elle s’établit sur la foi d’un certificat médical constatant le décès, le cas échéant la feuille de déclaration de l’hôpital.

PACS

​A compter du 01 novembre 2017, les communes doivent enregistrer, en lieu et place des TGI, les PACS des personnes qui ont ou auront leur résidence commune sur leur territoire. Pour cela les partenaires du PACS doivent constituer et déposer un dossier puis un rendez-vous sera fixé pour la signature et l’enregistrement du PACS devant l’officier de l’état civil en mairie. Ce délai permettra au secrétariat de vérifier l’intégralité du dossier- ci-joint la liste des pièces à fournir    :

  • Convention de PACS
  • Pièces d’identité
  • Attestation de résidence dans la commune
  • Attestation d’absence de liens de parenté
  • Actes de naissance
  • Pièces particulières pour les Étrangers

Tous autres renseignements peuvent être pris sur le site du service-public.fr ou sur légalplace.fr

Carte Nationale d’Identité et passeport biométriques

Identité/Passeport

Depuis mars 2017, la carte nationale d’identité et/ou le passeport  est délivrée uniquement dans les mairies équipées de stations biométriques, au même titre que les passeports. Jungholtz n’a pas ce type d’équipement. Les personnes souhaitant faire établir ou renouveler leur carte nationale d’identité (CNI) et/ou leur passeport doivent se rendre, au choix, dans l’une des mairies habilitées, équipées du dispositif de prise d’empreintes digitales numérisées avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée… Pour effectuer une demande de carte d’identité ou de passeport

  1. Je fais une pré-demande en ligne  (Je peux faire une double demande de carte d’identité et de passeport)
  2. Je m’assure d’avoir toutes les pièces nécessaires
  3. Je prends rendez-vous en mairie
  4. Je me rends à mon rendez-vous muni des pièces justificatives  ET du numéro de pré-demande

Liste des communes équipées du Haut-Rhin :

https://www.haut-rhin.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-d-identite#!/Particuliers/page/N358

Pour plus d’information et connaître la liste des pièces constitutives, rendez-vous sur le site Service public.fr

Réaliser une pré-demande de passeport : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

https://www.haut-rhin.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-d-identite#!/Particuliers/page/N358

Permis de conduire

Désormais ces démarches se font uniquement sur internet: voir le site : https://www.haut-rhin.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire#!/Particuliers/page/N530
​

Carte grise

Si vous avez un véhicule immatriculé, vous devez, dans le mois suivant le changement d’adresse, faire une demande de changement de carte grise. La demande doit être faite directement en ligne, sur le site de l’ANTS ( https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire). Il conviendra :
  • d’avoir (ou de créer) un compte usager ANTS
  • de fournir votre numéro d’immatriculation
  • de fournir votre nouvelle adresse

Changement d’adresse

La Poste
Avant le déménagement, demander à La Poste du domicile que vous quittez de faire suivre votre courrier. Vous pouvez également déclarer votre changement d’adresse via Internet, sur le site service-public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits). Ce téléservice gratuit permet aux personnes qui le souhaitent de déclarer en une seule démarche un changement de résidence à plusieurs organismes publics : Caisse d’Allocations Familiales, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Caisse d’Assurance Chômage, Services Fiscaux et bureau du Service National.
Service des Eaux
Résilier le contrat auprès de votre service des eaux . Contacter la CCRG [Communauté des Communes de la Région de Guebwiller] pour l’inscription de votre nouveau lieu de résidence.
Service Environnement de la CCRG
Demander la fourniture de containers pour les ordures ménagères et les déchets recyclables auprès du service environnement de la CCRG. Faire une demande d’accès à la déchetterie.
Téléphone/Internet
Contacter votre opérateur téléphonique pour régulariser votre changement d’adresse et fixer les dates de coupure et d’ouverture des lignes.
Electricité/gaz
Résilier vos abonnements et prenez rendez-vous pour le relevé de vos compteurs (à faire vous-même, quoi qu’il en soit, le jour de votre départ, pour vérification ultérieure). Un agent EDF-GDF viendra relever vos compteurs et vous recevrez, à votre nouvelle adresse, une facture de clôture de compte. Souscrire les abonnements de votre nouveau logement au moins 15 jours à l’avance, pour avoir l’électricité et le gaz dès votre emménagement.
Assurance
Assurer votre nouveau logement avant d’emménager. Résilier ou transférer votre ancien contrat.

Pour participer aux élections, il faut être inscrit sur les listes électorales et remplir quelques conditions.

Le répertoire électoral unique

Il est impossible de voter sans être inscrit sur les listes électorales. Depuis le 1er janvier 2019, les modalités d’inscription sur les listes électorales de la commune ont changé. Le REU (répertoire électoral unique) est devenu la norme (loi n° 2016-1048 du 1er août 2016). Cela signifie que les listes électorales ne sont plus gérées par chaque commune mais de manière centralisée par l’INSEE y compris la gestion des listes qui en sont extraites avant chaque scrutin.
La liste électorale devient ainsi unique, nationale et permanente. Chaque électeur se voit attribuer un numéro national unique et l’INSEE traite directement les radiations pour décès ou incapacité électorale ainsi que les inscriptions d’office des jeunes, déchargeant ainsi la commune de cette responsabilité.
De nouvelles cartes d’électeurs ont été éditées.
​
Pour voter aux prochaines élections, vous devrez, impérativement, présenter la carte électorale et une pièce d’identité. (Article R. 5, R. 6 et R. 60 du Code Electoral).

Comment s’inscrire ?

(Art R5 du code électoral)
  • par internet sur le site mon- service-public.fr
  • en mairie (joindre à votre demande d’inscription une copie de votre pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité) ainsi qu’un justificatif de domicile récent – compléter le CERFA (12669*02) muni des pièces justificatives (ou adresser le formulaire CERFA (12669*02) par correspondance (la date de réception fait foi) accompagné des pièces justificatives)

A noter :

Les jeunes recensés à 16 ans puis devenus majeurs avant le 1er (ou le 2ème) tour des municipales sont inscrits automatiquement sur les listes électorales. Toutefois, pour les jeunes recensés sur une autre ville et venant d’emménager à Jungholtz après le recensement, n’oubliez
pas de vous inscrire sur les listes électorales (vous signalerez ainsi votre changement d’adresse) D’une façon générale, tout changement d’adresse doit être signalé.
Les changements ou erreur d’état civil doivent être faits par l’électeur sur internet Vous pouvez vérifier que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales et connaître votre bureau de vote directement en ligne sur l’adresse : https://www.service public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Conditions pour s’inscrire dans la commune

(Art L11 du code électoral)
  • Avoir son domicile réel ou habiter dans la commune depuis six mois au moins et également pour leurs enfants de moins de 26 ans.
  • Être contribuable, ou conjoint de contribuable, pour la 2éme année consécutive au rôle d’une des contributions directes de la commune, l’année de la demande d’inscription.
  • Être gérant ou associé majoritaire ou unique d’une société figurant au rôle pour la 2ème année consécutive sans interruption, l’année de la demande.
  • Être assujetti à une résidence obligatoire dans la commune en qualité de fonctionnaire.

Justificatifs à fournir

Preuve de la nationalité
  • Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de cinq au jour du dépôt de la demande d’inscription
  • ou copie d’un acte de naissance de moins de 3 mois
  • ou certificat de nationalité
  • ou décret de naturalisation
  • ou une des pièces mentionnées à l’article 1er du décret précité.
Preuve de l’identité pour les personnes qui n’ont pu produire leur CNI ou leur passeport :
  • Carte d’identité de parlementaire avec photo
  • Carte d’identité d’élu local avec photo
  • Carte vitale avec photo
  • Carte du combattant avec photo
  • Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photo
  • Carte d’identité de fonctionnaire d’État avec photo
  • Carte d’identité ou de circulation avec photo délivrée par les autorités militaires
  • Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne »
  • Permis de chasser avec photo
  • Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.
Ces titres doivent être en cours de validité.
Preuve de l’attache avec la commune datant de moins de 3 mois
  • Facture ou quittance (eau-gaz-électricité-tél. fixe ou assurance habitation au nom de l’électeur.
  • Bulletin de salaire ou titre de pension
  • Certificat d’hébergement établi par un parent ou autre
  • Preuve de résidence de 6 mois dans la commune à la date d’inscription
  • Taxe habitation, foncière, cotisation foncière des entreprises ou certificat du percepteur justifiant de la 2ème année
    d’inscription.
  • Pour les gérants : décision de nomination ou copie des statuts de la société.
Pour tout complément d’informations, contacter la Mairie au 03.89.62.22.11.
Commission de contrôle
Elle est chargée de la régularité des listes électorales sur la commune.

Urbanisme

Après l’annulation du PLU de la commune de Jungholtz, aujourd’hui ce sont les règles du RNU qui s’appliquent en matière de construction en attendant la finalisation du PLUi qui est à l’étude à la CCRG.

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

La CCRG s’est engagée dans un projet d’envergure : inventer son futur « Plan Local d’Urbanisme intercommunal » (PLUi). L’objectif de ce document est de fixer un cap commun aux 19 communes du territoire en matière d’aménagement du territoire, tout en respectant l’identité de chaque commune.

Projets d’urbanisme

Infos pratiques

Bulletin municipal

Bulletin municipal

Feuilleter
Télécharger

Contacts

Mairie de Jungholtz
17 Rue de Rimbach
68500 Jungholtz

03 89 62 22 11

Nous écrire