Une séance au Conseil Municipal

L’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.

Toute séance de conseil municipal doit faire l’objet d’une convocation préalable écrite et signée du maire, envoyée au domicile de chaque conseiller municipal 5 jours francs avant la date fixée du conseil municipal. Des notes de synthèse sur tous les sujets à l’ordre du jour sont adressées à tous les conseillers pour leur permettre de prendre connaissance des dossiers qui seront soumis au vote du conseil.

• Le conseil municipal est présidé par le maire ou un adjoint si le maire est absent.
• Les séances des conseils municipaux sont publiques, tout le monde peut y assister y compris la presse locale.
• Toutefois, seuls les conseillers sont autorisés à prendre la parole, après l’avoir demandé au maire. Le public doit rester silencieux.
• Vérification du quorum. Si un conseiller est absent à une réunion de conseil il doit en aviser Mr le Maire et donner procuration à un conseiller pour être représenté. En effet, les délibérations ne peuvent être prises qu’à la majorité des membres présents ou représentés, un grand nombre d’absents nuirait aux délibérations à prendre pour la poursuite de certains dossiers. Il faut qu’un minimum de conseillers soit présent pour que l’assemblée puisse valablement délibérer.
• Lecture de l’ordre du jour : désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la précédente séance du Conseil Municipal (le secrétaire de séance prend des notes pendant la séance, le procès-verbal est rédigé par le secrétaire général à l’issue du conseil à l’aide de ces notes, puis le procès-verbal est approuvé par le secrétaire de séance avant diffusion.
• Lecture des délibérations, débats puis vote (au scrutin public (à main levée) ou au scrutin secret (bulletin écrit), si un des membres le demande ou si les textes le prévoient. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
• Questions diverses : elles interviennent en fin de séance.

Un compte rendu de la séance doit être établi et affiché dans les huit jours à la porte de la mairie. (articles L.2121-25 et R. 2121-11 du code général des collectivités territoriales).

Il est également mis en ligne sur le site de la commune et un exemplaire est remis à chaque conseiller.
Les délibérations sont soumises au contrôle de légalité du préfet avant de devenir exécutoires. Il peut saisir le tribunal administratif, s’il juge une décision illégale. Ce service est susceptible de jouer le rôle de conseil.

La chambre régionale des comptes a pour mission de vérifier la régularité de la comptabilité municipale, en cas d’irrégularité, elle informe le Procureur de la République pour d’éventuelles poursuites.