Les commissions municipales

Non obligatoires, les commissions municipales sont des commissions d’étude, elles ont un rôle consultatif et donnent un avis sur les affaires relevant de leur domaine de compétence, soumises au conseil municipal. Elles sont destinées à faciliter le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles ne disposent cependant d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Elles sont créées lors du conseil municipal qui suit celui de l’élection du Maire et des adjoints.

L’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction, chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Le conseil municipal dispose, il faut le rappeler, d’une totale liberté pour mettre en place ces commissions, la loi n’imposant que la création des commissions d’appel d’offres (réglementées plus strictement selon la taille des communes). Les commissions sont, sinon, de simples émanations du conseil municipal.

Le maire est le président de droit des commissions municipales.