Informations Préfectorales & Gouvernementales
Arrêté préfectoral 2023-BSI-2023-362-01 du 28 décembre 2023 portant interdiction de rassemblements festifs de type rave-party, free party, tecknival sur l’ensemble du territoire du département du Haut-Rhin.
Arrêté préfectoral 2023-BSI-2023-362-01 du 28 décembre 2023 portant interdiction de rassemblements festifs de type rave-party, free party, tecknival sur l’ensemble du territoire du département du Haut-Rhin.
Arrêté n° BDSC-2023-361-02 portant interdiction de la vente et de la consommation d’alcool sur la voie publique pour la St-Sylvestre dans le Haut-Rhin
Arrêté n° BDSC-2023-361-01 portant interdiction de distribution, d’achat, de vente à emporter et de transport de carburant et combustibles au détail du 29 décembre 2023 00h00 jusqu’au 03 janvier 2024
La DDETSPP vous informe que face à l’augmentation des cas d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) aussi bien en Europe que qu’en France, le ministre de l’agriculture la France relève son niveau de risque qui passe à élevé par arrêté ministériel du 4 décembre 2023.
Ce passage au risque élevé entraîne la mise en œuvre immédiate de mesures prévention et de biosécurité renforcées suivantes sur l’ensemble du territoire national :
– Claustration ou protection par des filets des oiseaux détenus dans des établissements de moins de 50 volailles ou détenant des oiseaux captifs (basses-cours, zoos) ;
– Mise à l’abri et protection de l’alimentation et de l’abreuvement des oiseaux dans les établissements détenant plus de 50 volailles avec dérogations possibles prévues à l’annexe de l’arrêté du 29 septembre 2021 ;
– Équipement obligatoire des véhicules destinés au transport de palmipèdes de plus de trois jours au moyen de bâches ou équivalents empêchant toute perte significative de plumes et duvets par un camion plein ou vide ;
– Interdiction des rassemblements de volailles et oiseaux captifs, avec des dérogations possibles pour les oiseaux captifs détenus de manière systématique en volière sans contact avec la faune sauvage. ;
– Interdiction de compétition de pigeons voyageurs jusqu’au 10 avril 2024 ;
– Restrictions aux transports d’oiseaux appelants et interdiction du lâcher de gibier à plumes de la famille des anatidés.
L’ensemble des mesures applicables est décrit dans l’arrêté ministériel du 25/09/2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048110961/2023-11-23/
Ces mesures renforcées viennent en complément de la campagne de vaccination obligatoire lancée en France depuis le 1er octobre pour les élevages commerciaux détenant plus de 250 canards. La surveillance, la biosécurité et la vaccination sont des piliers complémentaires de la prévention de l’IAHP.
Pour en savoir plus :
https://agriculture.gouv.fr/tout-ce-quil-faut-savoir-sur-linfluenza-aviaire
https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-le-plan-daction-vaccination-de-la-france
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après le lien de l’arrêté préfectoral portant réglementation de l’achat, vente, cession, utilisation, port et transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques publié au RAA n°115. Il entre en vigueur à compter du 4 décembre 2023.
Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de l’arrêté préfectoral n° BSI 2023-327-01 portant interdiction de rassemblements festifs de type rave party, free party, tecknival sur l’ensemble du territoire du Haut-Rhin du vendredi 24 novembre 2023 au lundi 27 novembre 2023.
Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de l’arrêté préfectoral n° BSI 2023-285-01 portant interdiction d’une manifestation de type rave party dans le Haut-Rhin du vendredi 13 octobre 2023 14h00 au lundi 16 octobre 08h00 inclus.
Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de l’arrêté préfectoral n° BSI 2023-278-01
Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de l’arrêté préfectoral n° BSI 2023-222-01
Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de l’arrêté préfectoral n° BDSC-2023-208-02
Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de l’arrêté préfectoral n° BSI-206-03 AP
Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de l’arrêté préfectoral n° BDSC 2023-199-01
Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de l’arrêté préfectoral n° BSI 2023-184-03
Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de l’arrêté préfectoral n° BSI 2023-184-03
Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de l’arrêté préfectoral n° BSI 2023-184-02
Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de l’arrêté préfectoral réglementant la circulation et l’abattage des ovins et caprins dans le département dans le cadre de la fête de l’Aïd el Kebir (qui se déroulera du mercredi 28 au vendredi 30 juin).
Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de l’arrêté portant interdiction d’une manifestation de type rave party, free party et tecknival dans le département du Haut-Rhin du vendredi 2 juin 2023 18h00 au lundi 5 juin 08h00 inclus.
L’arrêté a été publié au recueil des actes administratifs.
Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de l’arrêté portant interdiction d’une manifestation de type rave party, free party et tecknival dans le département du Haut-Rhin du vendredi 5 mai 2023 18h00 au mardi 9 mai 08h00 inclus.
L’arrêté a été publié au recueil des actes administratifs.
Par arrêté ministériel du 09/03/23, le caractère de calamités agricoles a été reconnu pour la perte de récolte sur miel dus à la sécheresse de mai à juillet 2022.
Les exploitants sinistrés disposant d’un délai jusqu’au 30 avril 2023 pour déclarer leur dossier d’indemnisation. Les apiculteurs professionnels (déclarant plus de 70 ruches) ont été informés par la D.D.T, de la mise en place de cette procédure, ainsi que de ses modalités pratiques de télédéclaration. L’Association régionale de Développement Apicole (ADA Grand-Est) s’est proposée pour apporter toute l’aide nécessaire pour compléter au mieux ces dossiers.
Cet avenant ajoute cinq dates de quêtes du « Bleuet de France », à savoir : samedi 11 mars, dimanche 19 mars, lundi 8 mai, vendredi 14 juillet, et samedi 11 novembre 2023.
22/02/2023 - Changement administratif ANTS guide 2023
Voici le nouveau guide ANTS pour 2023 dédié à tous les habitants de la région Grand Est
Démarches ANTS
Pour 2023, face à la forte affluence des demandes et aux désagréments des usagers pour obtenir des dates de rendez-vous dans la région Grand Est pour une demande de passeport et de carte d’identité, l’État met à la disposition de tous une plateforme en ligne permettant de visualiser, pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles tout près de chez vous.
De plus 500 nouveaux guichets de recueil des demandes de cartes d’identité ou de passeport, qui permettent notamment de numériser les empreintes digitales, seront installés partout en France pour 2023 afin de multiplier les créneaux de rendez-vous.
Par ailleurs, demander un document d’identité sur le site de l’ANTS est entièrement gratuit. Sachez aussi que la procédure pour obtenir un titre sécurisé sur l’ANTS est régulièrement amélioré afin de combler les lacunes sur la plateforme, retrouvez donc dans ce manuel 2023 toutes les étapes nécessaires :
- afin d’obtenir un titre d’identité : https://passeport.ants.gouv.fr/
- Pour un permis de conduite: https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
- Pour un certificat d’immat. aller sur: https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Les automobilistes peuvent aussi s’adresser à un centre habilité dans la région Grand Est afin d’immatriculer un nouveau véhicule d’occasion en un clic.
Arrêté N° 5401-BST portant interdiction du concert »Night for the blood ».
14/02/2023 - Alerte pollution atmosphérique aux particules fines PM10 - mesures d'urgence dont réduction de la vitesse sur réseau routier
Le département du Haut-Rhin passera demain samedi 11 février 2023 en seuil d’alerte pollution de niveau 1 par persistance.
Dans ce cadre, monsieur le préfet a décidé la mise en œuvre de mesures d’urgence à compter de demain samedi 11 février 2023.
Parmi ces mesures figure la réduction de vitesse de 20 km/h sur les autoroutes et routes à 2X2 voies / l’ensemble du réseau routier et autoroutier du département, sans toutefois descendre en-dessous de 70 km/h.
Ces mesures seront levées à l’issue de l’épisode de pollution, nous vous en informerons dès lors.
Nous vous envoyons ci-joint l’arrêté préfectoral, le communiqué de presse qui sera diffusé aux médias et le dernier communiqué d’Atmo Grand-Est.
Cordialement,
Préfecture du Haut-Rhin
Direction des Sécurités
Bureau de défense et de sécurité civile
Communiqué de presse pollution atmosphérique
Arrêté 2023-4102 du 10 février 2023
Bulletin DREAL – 2023-0210
Le Centre Contact Amendes d’Épinal est ouvert depuis le 1er octobre 2022.
Circulaire relative à l’attribution de la médaille de l’enfance et des familles au titre de la promotion de la fête des mères 2023.
Date limite de dépôt des dossier le 30 novembre 2022.
Arrêté préfectoral prolongeant l’interdiction de vente de carburant en récipients
Restrictions Carburants
Communiqué de Presse Commun des préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
circulaire relative à l’attribution de la Médaille de l’enfance et des familles au titre de la promotion de la fête des mères 2023, accompagnée du dossier de candidature
CP – Carburants : les préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin interdisent la distribution, l’achat et la vente à emporter de carburant dans des récipients transportables à compter du jeudi 13 octobre
Arrêté du 29 septembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène.
Au regard de l’amélioration générale de la situation hydrologique et hydrogéologique dans le département, le préfet du Haut-Rhin, Louis LAUGIER, a décidé d’abroger tous les arrêtés portant limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département.
En conséquence, vous voudrez bien trouver ci-joint l’arrêté préfectoral du 7 octobre 2022.
Au regard de l’amélioration de la situation hydrologique des rivières de la zone d’alerte » Doller amont, Fecht, Weiss, Lauch », le préfet du Haut-Rhin, Louis LAUGIER, a décidé d’alléger les restrictions provisoires de certains usages de l’eau actuellement en vigueur.
En conséquence, vous voudrez bien trouver ci-joint l’arrêté préfectoral du 21 septembre 2022 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de la zone d’alerte » Doller amont, Fecht, Weiss, Lauch », niveau alerte renforcée, qui abroge l’arrêté niveau crise n°2022-010-SEEEN-BRIOD du 03/08/22.
AP n°2022-41 du 20 septembre 2022 modifiant l’arrêté préfectoral du 30 aout 2022 autorisant le tir de destruction de jour du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte
Arrêté portant interdiction d’une manifestation de type rave-party, free party et tecknival dans le département du Haut-Rhin du 9 septembre 2022 au 12 septembre 2022 à 8h.
Arrêté Préfectoral n° BSI-2022-242-01
portant modification de l’arrêté n° BSI-2022-228-2 du 16 août 2022 réglementant l’emploi du feu et des feux d’artifices
Arrêté Préfectoral du 26/08/2022
portant fixation de la date d’ouverture du ban des vendanges de l’année 2022 pour les vins ouvrant droit aux appellations d’origine contrôlée Crémant d’Alsace, Alsace et Alsace Grand Cru
16/08/2022 - AP - Intediction feux
Arrêté Préfectoral AP BSI 2022-228-2
Arrêté préfectoral n°AP BSI 2022-228-2 du 16 août 2022 portant réglementation de l’emploi du feu et des feux d’artifices dans le département du Haut-Rhin.
05/08/2022 - Levée du niveau 3 Canicule
Levée du niveau 3 « canicule » du plan ORSEC vagues de chaleur
Météo-France a levé la vigilance orange canicule dans le Haut-Rhin; en conséquence les mesures du niveau 3 « canicule du plan ORSEC vagues de chaleur » sont également levées. Toutefois, le département en maintenu en vigilance jaune vague de chaleur du fait de températures encore élevées ce matin qui ne s’abaisseront que lentement cet après-midi et demain.
Cette nuit de jeudi à vendredi a encore été très chaude avec des températures vendredi au lever du jour souvent entre 19 et 22 degrés, voire plus en milieu urbain.
Vendredi, le temps sera par moments lourd et plus nuageux, parfois orageux, avec les températures de l’ordre de 28 à 33 degrés, parfois 34 degrés. Les quelques degrés perdus, associés à un soleil moins présent, aideront à mieux supporter la chaleur.
Il faudra attendre samedi pour voir une réelle baisse des températures situées au plus chaud de la journée autour de 26 à 31 degrés.
A noter que le département est également placé en vigilance jaune pour des orages attendus dans l’après-midi.
03/08/2022 - Arrêté Sécheresse
Arrêté sécheresse
Au regard de la situation hydrologique et météorologique toujours aussi préoccupante, le préfet du Haut-Rhin a décidé de placer la zone d’alerte »Doller amont, Fecht, Weiss, Lauch » en CRISE sécheresse.
En conséquence vous voudrez bien prendre connaissance des limitations provisoires de certains usages de l’eau au sein de cette zone d’alerte.
03/08/2022 - AP - Intediction feux
Arrêté Préfectoral BDSC-2022-215-01
Arrêté préfectoral n°BDSC-2022-215-01 du 3 août 2022 portant modification de l’arrêté préfectoral n°BDSC-2022-203-01 du 22 juillet 2022 portant réglementation de l’usage et du port du feu, des feux d’artifices et des systèmes susceptibles de s’envoler et comportant une flamme.
02/08/2022 - Activation niveau 3 Plan Canicule
Activation du niveau 3 « canicule » du plan ORSEC vagues de chaleur (maires)
Météo-France place le Haut-Rhin en vigilance orange « canicule » à compter de ce jour, 16h00.
Un pic de chaleur est notamment attendu pour la journée de jeudi avec des températures atteignant le 36-37°.
En conséquence, le Préfet a activé le niveau 3 « canicule » du plan ORSEC vagues de chaleur.
L’ensemble des mesures du PDGC [Plan De Gestion Canicule] est donc mis en oeuvre :
– la prise de contact avec les personnes fragiles inscrites à votre registre communal ;
– l’alerte des centres communaux d’action sociale ;
– une communication vers la population (site internet, panneaux d’affichage…) sur l’activation du plan canicule, les mesures locales et les recommandations sanitaires à suivre ;
– l’ouverture de lieux rafraichis.
Ci-joint également le lien vers la circulaire du préfet du 17 juin 2022 concernant la gestion des événements rassemblant un grand nombre de personnes.
Vous pouvez consulter le bulletin de suivi canicule sur le site de Météo-France : https://vigilance.meteofrance.fr/fr/haut-rhin
25/07/2022-Arrêté N° BDSC-2022-203-01 Feux
Arrêté préfectoral n° BDSC-2022-203-01 du 22 juillet 2022 portant réglementation de l’usage et du port du feu, des feux d’artifices et des systèmes susceptibles de s’envoler et comportant une flamme ci-joint.
21/07/2022-Alerte renforcée
Au regard de la situation hydrologique et météorologique toujours aussi préoccupante, le préfet du Haut-Rhin a décidé de placer la zone d’alerte »Doller amont, Fecht, Weiss, Lauch » en ALERTE RENFORCEE sécheresse.
En conséquence, vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2022 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de cette zone d’alerte (interdiction d’arroser de 8h00 à 20h00).
Activation niveau 3 Canicule
Les températures seront notamment élevées dans les nuits de lundi à mardi (16 à 18°) et de mardi à mercredi (19 à 21°).
Une baisse des températures est attendue mercredi.
En conséquence, le Préfet a activé le niveau 3 « Canicule » du plan ORSEC vagues de chaleur.
Arrêté du 12 juillet 2022 limitation provisoire de certains usages de l'eau
Les conditions estivales observées depuis plusieurs semaines associées à un déficit pluviométrique depuis l’année dernière ont entraîné une baisse générale des débits de l’ensemble des cours d’eau du département du Haut-Rhin. Les prévisions météorologiques annoncent très peu ou pas de pluie dans les 15 jours et des températures très élevées qui dégraderont encore la situation. La situation est préoccupante sur l’ensemble du département.
Pic de Pollution
Arrêté du 18/07/2022 portant mise en œuvre des mesures d’urgence suite au pic e pollution atmosphérique estivale avec niveau élevé de particules d’ozone.
Les mesures citées dans l’arrêté n° BDSC-2022-199-01 s’applique à tout le département du Haut-Rhin à compter du 19 juillet 2022
Partez sereinement en vacances grâce à l’Opération Tranquillité Vacances !
Le dispositif gratuit opération tranquillité vacances (OTV) des services de police et de gendarmerie est désormais disponible en ligne sur le site service-public.fr et vous propose de veiller sur votre logement pendant votre absence et vous prévenir en cas d’anomalie.
